La taxe d’apprentissage

Allons à l’essentiel,

La taxe d’apprentissage est un impôt versé par les entreprises permettant de financer les dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique et professionnel et de l’apprentissage.

  • 87% de la taxe que vous payez est reversé à France Compétences, est destiné à assurer le financement des contrats d’apprentissage.
  • 13% de la taxe d’apprentissage peut être versé uniquement en don d’équipement ou matériel auprès des CFA des Travaux Publics.

Pour ce faire, rien de plus simple avant le 31 décembre 2024 :

  • Soit lemployeur identifie un ou plusieurs CFA dont il souhaite soutenir le développement ainsi que l’équipement ou le matériel dont le(s) CFA pourrai(en)t avoir besoin. Il donne ensuite l’équipement et/ou le matériel aux CFA concernés. Le CFA établit un reçu qui précise l’intérêt pédagogique de ces biens et la valeur comptable justifiée par l’entreprise.

  • Soit les CFA peuvent déposer une liste de matériel chez un fournisseur. Cette liste peut ensuite être utilisée par l’entreprise pour acheter un équipement ou un matériel pour le donner au CFA. Dans ce cas, il faut qu’une facturation soit établie par le fournisseur auprès de l’entreprise concernée pour justifier du montant qui s’impute au titre du solde de la taxe d’apprentissage. Les CFA bénéficiaires des dons en nature doivent ensuite établir un reçu en direction de l’entreprise reconnaissant que cette dernière s’est libérée de son obligation au titre du solde de la taxe d’apprentissage et en précisant le montant.

Quelle que soit votre démarche, n’hésitez pas à contacter notre équipe, qui saura répondre à vos interrogations au 02.33.80.44.74 accueil@etpnormandie.fr

    Toute l’équipe de l’ETPN vous remercie par avance pour votre soutien dans la formation de vos collaborateurs de demain !